top of page

Mentions légales

Mairie de Trémouilles

8 rue de l'église Saint Amans
12290 Trémouilles
Tél. : 05 65 74 10 76
Courriel : mairie-tremouilles@orange.fr
N° SIREN : 211202833

Directeur de la publication : M. le maire de Trémouilles
Responsable de la rédaction : M. le maire de Trémouilles

Diffuseur du site

Wix.com LTD
40 Namal Tel Aviv , 6350671

ISRAEL

ID TVA:EU442008451
Hébergeur du site

Wix.com LTD
40 Namal Tel Aviv , 6350671

ISRAEL

ID TVA:EU442008451

Réutilisation des contenus

Le contenu est constitué de textes, d’illustrations, de documents en téléchargement, regroupés par thématiques formant ainsi le site internet www.tremouilles12.fr.
La reproduction partielle ou totale de ces contenus, dans la perspective d’une quelconque publication, et notamment à des fins commerciales, est strictement interdite, sans l’accord écrit de la mairie de Trémouilles.

Politique de liens

Le site www.tremouilles12.fr

autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Données personnelles

Sur certaines pages du site, il est possible que nous sollicitions ponctuellement une saisie d’informations personnelles.

Formulaire de contact

Les données à caractère personnel que nous collectons au niveau du formulaire de contact concernent le nom, prénom, adresse mail, téléphone et le contenu du message de l’internaute.

L’ensemble de ces données sont nécessaires au traitement de la demande et par conséquent obligatoires.
En tout état de cause, les données collectées à partir de ce formulaire sont uniquement destinées aux collaborateurs de la mairie.

 

 

 

DONNEES PERSONNELLES

FORMULAIRES
Les données à caractère personnel que nous collectons au niveau du formulaire de contact concernent le nom, prénom, adresse mail et le contenu du message de l’internaute.
Ces informations sont nécessaires au traitement de la demande et par conséquent obligatoires.
D’autres informations, qu’il est possible de renseigner sur le formulaire, telles que le numéro de téléphone ou le nom de la collectivité, sont facultatives.

 

Les informations recueillies dans les divers formulaires sont conservées 1 an puis supprimées

 

Les informations recueillies sont destinées aux collaborateurs de le mairie dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

 

Le responsable du traitement des données est le Mr.le Maire de Trémouilles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la mairie de Trémouilles selon les modalités décrites dans la rubrique « exercice des droits Informatique et Libertés » des présentes mentions légales.

A PROPOS DES COOKIES

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Le cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte déposé et/ou lu sur le terminal de l'internaute (ordinateur, tablette, smartphone,…) lors de la consultation d’un site Internet.


A QUOI NOUS SERVENT-ILS ?

Deux types de cookies sont utilisés par le site de la mairie de Trémouilles pour améliorer son interactivité et son fonctionnement.

 

- Des cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
Ces cookies collectent des informations, incluant le nombre de visiteurs de notre site et les pages visitées. Google a développé le “Opt-out Browser Add-on” qui permet de stopper le flux d’information transféré à Google Analytics même si les cookies sont activés sur votre navigateur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Ces cookies nous permettent d'établir des statistiques de fréquentation de notre site (exemples : nombre de visites, de pages vues, de rubriques consultées), de comprendre l'activité des visiteurs et d'améliorer les fonctionnalités du site ainsi que son ergonomie afin de rendre votre navigation plus agréable.

 

- Des cookies de réseaux sociaux (AddThis)
Ces cookies permettent le partage de contenu vers les réseaux sociaux.
Ils sont directement déposés par les plateformes de réseaux sociaux par le biais des boutons de partage et permettent de tracer la navigation des internautes.

 

Avant le dépôt des cookies, nous recueillons le consentement des internautes.
Le recueil du consentement de l’internaute est effectué à partir du bandeau d’information qui apparaît sur le site de la mairie de Trémouilles lors de la première visite.
L’internaute peut accepter les cookies ou les refuser.

Si l’internaute ne poursuit pas sa navigation sur notre site ou s’il paramètre les cookies pour les bloquer, les cookies ne sont pas déposés sur son terminal.

 

COMMENT LES DÉSACTIVER ?
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies de façon globale ou au cas par cas en configurant votre navigateur internet ou en les désactivant directement auprès des émetteurs tiers.

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Pour Chrome :https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en:

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

 

Si l’internaute bloque les cookies, certaines fonctionnalités du site ne fonctionneront pas correctement et l’internaute ne pourra pas accéder à tout ou partie de notre site.

Si l’internaute poursuit sa navigation sur le site de la mairie de Trémouilles, il est censé donner son accord au dépôt des cookies, conformément au bandeau d’information ; dans ce cas, les cookies seront déposés sur son terminal pour une durée de 13 mois maximum.
Passé ce délai de 13 mois, le consentement de l’internaute, pour le dépôt des cookies, sera de nouveau sollicité s’il visite notre site.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition concernant vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation de leur traitement.

 

Enlever mon consentement aux cookies

EXERCICE DES DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour toute information sur vos droits ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de la mairie de Trémouilles :
- soit par le formulaire de contact présent sur notre site, en joignant une copie de votre titre d’identité en pièce jointe
- soit par courrier postal accompagné de la copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante :
 
Mairie de Trémouilles
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
8 Rue de l'église Saint Amans 12290 Trémouilles
En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr

bottom of page