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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SALARS

AVIS D’ENQUETE

PUBLIQUE

Relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Par arrêté communautaire n°2021-14 du 21 septembre 2021, M. le Président de la Communauté de Communes Pays de Salars a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLUi, procédure prescrite par délibération du Conseil communautaire du 17 janvier 2019, en vue de son approbation par le conseil communautaire.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 36 jours consécutifs :

DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021 A 9H AU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 A 17H.

Le dossier d’élaboration du PLUi, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête (dont

l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, ainsi que le mémoire y répondant) est joint au

dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions.

A cet effet, Monsieur Marc CHOUCAVY, consultant retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du tribunal administratif de Toulouse.

Les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables,

ainsi que les documents graphiques du projet de PLUi au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture :

• au siège de la Communauté de Communes du Pays de Salars, siège de l’enquête publique;

• en mairie des 9 communes concernées : Agen-d’Aveyron, Arques, Comps-La Grand’ville, Flavin, Pont-de-Salars, Prades- Salars,

Salmiech, Trémouilles et Le Vibal.

Les pièces du dossier seront déposés et consultables, au format papier et sur un poste informatique réservé à cet effet :

• au siège de la Communauté de Communes Pays de Salars (34 Avenue de Rodez, 12290 PONT DE SALARS / du lundi au jeudi

de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30), siège de l’enquête publique, également

lieu de permanences du commissaire enquêteur ;

• aux trois autres lieux de permanences du commissaire enquêteur : en mairies d’Agen-d’Aveyron (2 place Marc Robert – 12630

AGEN D’AVEYRON / les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le mercredi de 8h00 à 12h00 ; le

samedi de 9h00 à 12h00), de Flavin (Avenue du 11 Novembre – 12450 FLAVIN / les lundi, mardi et jeudi: de 8h30 à 12h00 et de

14h00 à 17h00 ; le mercredi de 14h00 à 17h00 ; le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) et de Salmiech (Place Brenguier

de Landorre – 12120 SALMIECH / les mardi, mercredi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; les jeudi et samedi : de

9h00 à 12h00).

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet :

https://www.registre-dematerialise.fr/2657

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur les registres d’enquête ; les adresser par écrit au siège de la Communauté de commune à l’attention de M. le

commissaire enquêteur ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l’adresse électronique suivante : enquete-publique-2657@

registre-dematerialise.fr

Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2657

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sur rendez-vous (06 88 54 60 40) :

le lundi 11 octobre 2021 de 09h à 12h, au siège de la Communauté de communes, à Pont-de-Salars;

le lundi 11 octobre 2021 de 14h à 17h, en mairie d’Agen-d’Aveyron ;

le mercredi 20 octobre 2021 de 9h à 12h, en mairie de Salmiech ;

le mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h, en mairie de Flavin ;

le vendredi 29 octobre 2021 de 09h à 12h, en mairie de Flavin ;

le vendredi 29 octobre 2021 de 14h à 17h, au siège de la Communauté de communes, à Pont-de-Salars;

le mardi 02 novembre 2021 de 09h à 12h, au siège de la Communauté de communes, à Pont-de-Salars;

le mardi 02 novembre 2021 de 14h à 17h, en mairie de Flavin ;

le samedi 06 novembre 2021 de 09h à 12h, en mairie d’Agen-d’Aveyron ;

le lundi 15 novembre 2021 de 14h à 17h, au siège de la Communauté de communes, à Pont-de-Salars.

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition

du public à la Communauté de Communes, en mairies et sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2657

Toute information concernant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pourra être demandée à Monsieur

le Président de la Communauté de Communes Pays de Salars.

Le Président, Yves REGOURD

REGISTRE-DEMATERIALISE.FR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Arrêté préfectoral n° 12-2021-10-06-00002 du 6 octobre 2021
fixant la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules
en circulation s’appliquent en période hivernale.

Rénovation du Quillodrome

Petit film reportage rénovation toiture photovoltaïque du Quillodrome de Trémouilles

AVIS DE LA MAIRIE

Conformément à l’article L-121-6-1 du code de l’Action Sociale et des familles, il nous est demandé par les services de la Préfecture de créer un registre nominatif des personnes fragiles, isolées de notre commune. Cette inscription n’est pas obligatoire, mais elle vous permettra, en cas de mise en œuvre d’un plan d’alerte et d’urgence prévu à l’article L 116-3 du même code, d’être prévenus et d’être contactés, si besoin est, par les services de l’Action Sociale. Cela concerne bien entendu des évènements exceptionnels et importants (Epidémie, canicule, grand froid etc).

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, que traverse en particulier notre département, qui nécessite une vigilance accrue autour des personnes fragiles, isolées et notamment les personnes âgées, il nous parait nécessaire d’attirer votre attention sur l’existence de ce registre. Nous tenons à votre disposition un document à compléter pour vous inscrire. Vous pouvez prendre contact avec Monique ROUQUIE à la mairie (05/65/74/10/76) ou auprès de Françoise GAYRAUD déléguée CCAS pour notre commune (06/78/63/95/46) qui se déplacera à votre domicile pour vous faciliter la tâche.

MAIRIE DE TREMOUILLES

REGISTRE DES PERSONNES FRAGILES - ISOLEES

(Article L.121-6-1 du Code de l’action sociale)

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION

NOM-Prénom :

Adresse :

SITUATION DE FAMILLE : célibataire - marié(e) - veuf - veuve

Téléphone : fixe : ----/----/----/----/---- portable : ----/----/----/----/----

CRITERES RETENUS : âge – isolement – handicap – invalidité - autre

PERSONNES A PREVENIR :

1 / NOM Prénom : 2/ NOM Prénom :

Qualité : Qualité :